Algérie : le Tribunal permanent des peuples recommande trois mesures Le Monde, 10 novembre 2004 PARIS. Héritier des tribunaux Russell créés à la fin des années 1960, le Tribunal permanent des peuples (TPP) a tenu, du vendredi 5 novembre au lundi 8 novembre à Paris, une session consacrée aux « violations des droits de l'homme en Algérie ». Outre une condamnation « des groupes terroristes qui se réclament de l'islam », des « forces de sécurité » et de leurs responsables, le tribunal a recommandé, à l'issue d'auditions publiques, trois mesures pour « favoriser un véritable processus de démocratisation ». La première consiste en une « opération vérité » pour faire la lumière sur les crimes commis, et notamment les massacres de civils dans le milieu des années 1990. Le tribunal a invité l'État algérien à « autoriser les rapporteurs spéciaux, prévus par toutes les conventions de l'ONU à accomplir leur mission ». Le TPP préconise également d'appliquer de façon « rigoureuse » la séparation des pouvoirs prévus dans la Constitution, cela pour « éviter toute hypothèque sur les institutions algériennes par le pouvoir militaire » ; enfin, il recommande une « amélioration du système législatif » et l'abrogation du code de la famille.
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