Annexe 1

La Déclaration universelle des droits des peuples

Alger, 4 juillet 1976 *

Préambule
Nous vivons des temps de grandes espérances, mais aussi de profondes inquiétudes :
— des temps pleins de conflits et de contradictions ;
— des temps où les luttes de libération ont soulevé les peuples du monde contre les structures nationales et internationales de l’impérialisme et sont parvenues à renverser des systèmes coloniaux ;
— des temps de luttes et de victoires où les nations se donnent, entre elles ou à l’intérieur de chacune d’elles, de nouveaux idéaux de justice ;
— des temps où les résolutions de l’assemblée générale des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme à la Charte des droits et Devoirs économiques des États, ont exprimé la recherche d’un nouvel ordre politique et économique international.

Mais ce sont aussi des temps de frustrations et de défaites où de nouvelles formes d’impérialisme apparaissent pour opprimer et exploiter les peuples.

L’impérialisme, par des procédés perfides et brutaux, avec la complicité de gouvernements souvent installés par lui-même, continue à dominer une partie du monde. Par intervention directe ou indirecte, par le biais des entreprises multinationales, par l’utilisation de politiciens locaux corrompus, par l’aide à des régimes militaires fondés sur la répression policière, la torture et l’extermination physique des opposants, par un ensemble de pratiques auxquelles on a donné le nom de néo-colonialisme, l’impérialisme étend son emprise sur de nombreux peuples.

Conscients d’interpréter les aspirations de notre époque, nous nous sommes réunis à Alger pour proclamer que tous les peuples du monde ont un droit égal à la liberté, le droit de s’affranchir de toute ingérence étrangère et de se donner le gouvernement de leur choix, le droit, s’ils sont asservis, de lutter pour leur libération, le droit de bénéficier, dans leur lutte, de l’assistance des autres peuples.

Persuadés que le respect effectif des droits de l’homme implique le respect des droits des peuples, nous avons adopté la DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DES PEUPLES.
Que tous ceux qui, à travers le monde, mènent le grand combat, parfois les armes à la main, pour la libération de tous les peuples, trouvent dans la présente Déclaration l’assurance de la légitimité de leur lutte.

Section I. Droit à l’existence

Art. 1. Tout peuple a droit à l’existence.
Art. 2. Tout peuple a droit au respect de son identité nationale et culturelle.
Art. 3. Tout peuple a le droit de conserver la possession paisible de son territoire et d’y retourner en cas d’expulsion.
Art. 4. Nul ne peut être, en raison de son identité nationale ou culturelle, l’objet de massacre, torture, persécution, déportation, expulsion ou soumis à des conditions de vie de nature à compromettre l’identité ou l’intégrité du peuple auquel il appartient.

Section II. Droit à l’autodétermination politique

Art. 5. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l’autodétermination. Il détermine son statut politique en toute liberté, sans aucune ingérence étrangère extérieure.
Art. 6. Tout peuple a le droit de s’affranchir de toute domination coloniale ou étrangère directe ou indirecte et de tout régime raciste.
Art. 7. Tout peuple a droit à un régime démocratique représentant l’ensemble des citoyens, sans distinction de race, de sexe, de croyance ou de couleur et capable d’assurer le respect effectif des droits de l’homme, et des libertés fondamentales pour tous.

Section III. Droits économiques des peuples

Art. 8. Tout peuple a un droit exclusif sur ses richesses et ses ressources naturelles. Il a le droit de les récupérer s’il en a été spolié, ainsi que de recouvrer les indemnisations injuste-ment payées.
Art. 9. Le progrès scientifique et technique faisant partie du patrimoine commun de l’humanité, tout peuple a le droit d’y participer.
Art. 10. Tout peuple a droit à ce que son travail soit justement évalué et à ce que les échanges internationaux se fassent à des conditions égales et équitables.
Art 11. Tout peuple a le droit de se donner le système économique et social de son choix et de poursuivre sa propre voie dans le développement économique en toute liberté et sans ingérence extérieure.
Art, 12. Les droits économiques ci-dessus énoncés doivent s’exercer dans un esprit de solidarité entre les peuples du monde et en tenant compte de leurs intérêts respectifs.

Section IV. Droit à la culture

Art. 13. Tout peuple a le droit de parler sa langue, de préserver, de développer sa culture, contribuant ainsi à l’enrichissement de la culture de l’humanité.
Art. 14. Tout peuple a droit à ses richesses artistiques, historiques et culturelles.
Art. 15. Tout peuple a le droit de ne pas se voir imposer une culture qui lui soit étrangère.

Section V. Droit à l’environnement et aux ressources communes

Art. 16. Tout peuple a droit à la conservation, à la protection et à l’amélioration de son environnement.
Art. 17. Tout peuple a droit à l’utilisation du patrimoine commun de l’humanité tels que la haute mer, les fonds des mers, l’espace extra-atmosphérique.
Art. 18. Dans l’exercice des droits qui précèdent, tout peuple doit tenir compte de la nécessité de coordonner les exigences de son développement économique et celles de la solidarité entre tous les peuples du monde.

Section VI. Droits des minorités

Art. 19. Lorsqu’un peuple constitue une minorité au sein d’un État, il a droit au respect de son identité, de ses traditions, de sa langue et de son patrimoine culturel.
Art. 20. Les membres de la minorité doivent jouir, sans discrimination, des mêmes droits que les autres ressortissants de l’État et participer avec eux à la vie publique, à égalité.
Art. 21. L’exercice de ces droits doit se faire dans le respect des intérêts légitimes de la communauté prise dans son ensemble et ne saurait autoriser une atteinte à l’intégrité territoriale et à l’unité politique de l’État, dès lors que celui-ci se conduit conformément à tous les principes énoncés dans la présente Déclaration.

Section VII. Garanties et sanctions

Art. 22. Tout manquement aux dispositions de la présente Déclaration constitue une transgression d’obligation envers la communauté internationale tout entière.
Art. 23. Tout préjudice résultant d’un manquement à la présente Déclaration doit être intégralement réparé par celui qui l’a causé.
Art. 24. Tout enrichissement au détriment d’un peuple en violation des dispositions de la présente déclaration doit donner lieu à restitution des profits ainsi obtenus. Il en est de même de tous les profits excessifs réalisés par des investissements d’origine étrangère.
Art. 25. Tous traités, accords ou contrats inégaux, passés au mépris des droits fondamentaux des peuples ne sauraient produire aucun effet.
Art. 26. Les charges financières extérieures devenues excessives et insupportables pour les peuples cessent d’être exigibles.
Art. 27. Les atteintes les plus graves aux droits fondamentaux des peuples notamment à leur droit à l’existence, constituent des crimes internationaux, entraînant la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs.
Art. 28. Tout peuple dont les droits fondamentaux sont gravement méconnus a le droit de les faire valoir, notamment par la lutte politique ou syndicale, et même, en dernière instance, par le recours à la force.
Art. 29. Les mouvements de libération doivent avoir accès aux organisations internationales, et leurs combattants ont droit à la protection du droit humanitaire de la guerre.
Art. 30. Le rétablissement des droits fondamentaux d’un peuple, lorsqu’ils sont gravement méconnus, est un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté internationale.
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* La Déclaration universelle des droits des peuples a été publiée (en trois langues : français, anglais et espagnol) par les Éditions François Maspero (Paris, 1977). Elle figure notamment dans : Peuples et États du tiers monde face à l’ordre international, PUF, Paris, 1978 ; Pour un droit des peuples, Ber-ger-Levrault, Paris, 1978 ; Les Droits des humains, Université de Paix, Bruxelles, 1979 ; Daniel CO-LARD, Droit des relations internationales. Documents fondamentaux, Masson, Paris, 1983.

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