Tribunal permanent des peuples: Les violations des droits de l'homme en Algérie

Comité Justice pour l’Algérie

Le déroulement de la session

[sauf exception, la durée des exposés des témoins et experts sera de quinze minutes]

Vendredi 5 novembre 2004

[13 h 30 – 14 h 00 : enregistrement des personnes inscrites]

14 h 00 – 14 h 30 : Ouverture des travaux

* Salvatore Senese (Président du Tribunal permanent des peuples) et Gianni Tognoni (secrétaire général du Tribunal permanent des peuples) : présentation générale du Tribunal permanent des peuples et de l’objet de la session.

* Madjid Benchikh (Comité Justice pour l’Algérie, CJA) : présentation des objectifs de la saisine du Tribunal Permanent des Peuples par le Comité Justice pour l’Algérie.

14 h 30 – 16 h 00 : I/ Tableau général de la période 1988-2004 : violation des droits humains et fonctionnement du système

* François Gèze (expert, CJA) : Les grandes phases de l’évolution des violations des droits humains au cours de la période 1988-2004.

* Madjid Benchikh (expert, CJA) : L’organisation du système politique.

* Salima Ghezali (témoin) : L’état général de la société (et les violations de la liberté de la presse).

16 h 00 – 17 h 00 : II/ Le contexte juridique : un appareil législatif et réglementaire liberticide

* Yahia Assam (expert CJA) : Les instruments juridiques de la répression, de 1992 à aujourd’hui.

* Me Sofiane Chouiter (expert, LADDH) : le fonctionnement de la justice au quotidien.

* Hamida Ben Sadia (témoin) : Les violations des droits des femmes (code de la famille), des libertés associatives.

[17 h 00 – 17 h 15 : pause]

17 h 15 – 18 h 15 : III/ Le contexte historique : rôle de l’islam dans le champ politique en Algérie.

* Mohammed Harbi (expert) : Le rôle de l’islam dans le mouvement national avant 1962.

* Lahouari Addi (expert) : L’instrumentalisation de l’islam par le pouvoir depuis 1962 et l’émergence de l’islamisme.

18 h 15 – 19 h 00 : IV/ Le contexte économique : prédation, corruption et complicités internationales en arrière-plan des violations massives des droits de l’homme.

* Omar Benderra (expert, CJA) : Économie, prédation et État policier.

* Nicole Chevillard (expert) : Les motivations du soutien international (en particulier de la France) au pouvoir algérien.

Samedi 6 novembre 2004

[9 h 00 – 9 h 30 : enregistrement des personnes inscrites]

9 h 30 – 10 h 30 : V/ La torture

* Sid-Ahmed Aber (témoin).

* Ahmed Cherbi (témoin).

* Salah-Eddine Sidhoum (expert) : Les centres de torture et le « système tortionnaire ».

10 h 30 – 12 h 15 : VI/ Les disparitions forcées

* Hassan Ferhati (témoin, SOS Disparus).

* Lhachemia Bouteïba (témoin, SOS Disparus).

* Farida Ouaghlissi (témoin, SOS Disparus).

* Adnane Bouchaïb (témoin, Somoud).

* Nasséra Dutour (expert, CJA et CFDA) : Le combat actuel des familles de disparus et les tentatives d’étouffement par la « commission Ksentini ».

12 h 15 – 13 h 00 : VII/ Les exécutions extrajudiciaires et les massacres

* Vincent Genestet (expert, CJA) : les exécutions extrajudiciaires.

* Nesroulah Yous (témoin).

* Salima Mellah (expert, CJA) : Les massacres de masse de 1996 à 1998.

[13 h 00 – 14 h 30 : Pause déjeuner]

[14 h-14 h 30 : enregistrement des personnes inscrites]

14 h 30 – 16 h 00 : VIII/ La responsabilité des groupes armés islamistes dans les violations des droits de l’homme et la manipulation de la violence islamiste

* Madjid Benchikh (expert, CJA) : Les violations des droits humains par les groupes islamistes.

* Salima Mellah (expert, CJA) : Le mouvement islamiste algérien entre autonomie et manipulation.

* Jean-Baptiste Rivoire (expert) : Les cas des assassinats des Pères blancs (décembre 1994) et des moines de Tibhirine (mai 1996).

* Projection d’une vidéo d’une interview de l’ex-colonel Mohammed Samraoui : témoignage sur l’instrumentalisation des GIA par les services secrets.

16 h 00 – 17 h 30 : IX/ L’organisation du système de répression : la structuration des forces de l’ordre et le rôle des milices.

* Habib Souaïdia (témoin) : Le fonctionnement des forces spéciales de l’armée dans la période 1992-1995.

* Mohamed Smaïn (témoin, LADDH) : Le rôle des milices : le cas de Rélizane.

* Jeanne Kervyn (expert, CJA) : L’organisation des forces de répression depuis 1992.

17 h 30 – 18 h 30 : X/ L’organisation de l’impunité

* Yahia Assam (expert, CJA) : L’impunité organisée dans la guerre et la loi sur la « concorde civile ».

* Me Abdennour Ali Yahia (témoin, Président de la LADDH) : Les attentes actuelles du peuple algérien.

Lundi 8 novembre 2004

11 h 00 – 13 h 00 : conférence de presse des juges pour la présentation de la sentence du tribunal.

 

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